Conditions générales de vente

 

4 · Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site aubeline.fr est exploité par Xavier Memevegni, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Kazekou corp.

Adresse : 6 rue Pierre Lhomme, 92400 Courbevoie, France SIREN : 109 488 619 — SIRET : 109 488 619 00015 Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général Immatriculé au Registre national des entreprises le 08/09/2026 Identifiant unique REP emballages (Citeo) : [IDU CITEO] Contact : contact@aubeline.fr

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux personnalisés conclues sur aubeline.fr avec des consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 — Produits

Nos bijoux sont en acier inoxydable, plaqué or 18 carats ou or rose 18 carats selon la finition choisie. Le placage est une fine couche d'or déposée sur un métal de base : nos bijoux ne sont pas en or massif et ne font l'objet d'aucun poinçon de garantie au sens des articles 522 et suivants du code général des impôts.

Les pierres qui ornent certains modèles sont des cristaux de synthèse colorés, choisis selon le mois de naissance. Ce ne sont pas des pierres précieuses naturelles et elles ne sont pas vendues comme telles.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles quant aux nuances de couleur, qui peuvent varier d'un écran à l'autre.

Nos bijoux respectent les limites de libération de nickel fixées par l'entrée 27 de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 dit REACH, applicables aux articles en contact prolongé avec la peau.

Article 4 — Personnalisation

Le prénom ou le message que vous saisissez au moment de la commande est reproduit à l'identique, y compris les majuscules, les accents et les éventuelles fautes de frappe. Un aperçu vous est présenté avant la validation. Il vous appartient de le vérifier.

La fabrication démarre dès la validation du paiement. Une demande de modification adressée à contact@aubeline.fr est prise en compte si elle nous parvient avant le lancement en production ; passé ce stade, elle relève du droit de rétractation.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts) : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 6 — Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, et de rembourser intégralement l'acheteur.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 8 — Livraison

La livraison intervient dans un délai de 4 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, à l'adresse que vous indiquez. La date limite de livraison vous est communiquée avant la validation, conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation.

En cas de dépassement, vous pouvez enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien.

Article 9 — Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du code de la consommation). Ce droit s'applique également aux bijoux gravés, le vendeur ayant fait le choix de ne pas invoquer l'exception de l'article L.221-28 3°. Les modalités et le formulaire type figurent dans notre politique de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour vous.

Ne sont pas couverts par ces garanties : le ternissement ou l'usure normale du placage, ainsi que les dommages résultant d'un choc, d'une torsion ou du non-respect des précautions d'entretien ci-dessous.

Article 11 — Entretien et précautions

Retirez votre bijou avant la douche, la piscine, le sport et le coucher. Évitez tout contact avec les parfums, les crèmes, les produits ménagers et l'eau chlorée. Rangez-le dans son écrin, à l'abri de l'humidité. Nettoyez-le avec un chiffon doux et sec.

Nos bijoux comportent de petits éléments : tenez-les hors de portée des enfants de moins de trois ans. Ce ne sont pas des jouets.

Article 12 — Responsabilité environnementale

Le vendeur est enregistré auprès de l'éco-organisme Citeo au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur relative aux emballages ménagers, sous l'identifiant unique [IDU CITEO]. Les consignes de tri figurent sur nos emballages.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Courriel : litiges@cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.